Décision (UE) 2023/404 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/404
RattachementDécision (UE) 2023/404
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0404)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2023/404EUR-Lex →

(10) Il y a lieu d’établir la position à prendre au nom de l’Union au sein du conseil d’association en ce qui concerne la modification de l’annexe XLIV de l’accord,

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