(10) La Commission a continué à rechercher et à vérifier toutes les informations pertinentes. Les observations présentées oralement et par écrit par le Cameroun à la suite de la décision du 17 février 2021 ont été examinées et prises en compte, et le Cameroun et la Commission se sont réunis virtuellement pour examiner des points pertinents. Le Cameroun a été tenu informé oralement ou par écrit des considérations de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2023/405 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/405
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/405
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0405)
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