Décision d’exécution (UE) 2023/405 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/405
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/405
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0405)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2023/405EUR-Lex →

(13) Sur la base des procédures d’enquête et de dialogue menées par la Commission, y compris la correspondance échangée et les réunions tenues, ainsi que sur la base des raisons qui sous-tendent la décision du 17 février 2021 et la décision d’exécution du 5 janvier 2023, il y a lieu d’inscrire le Cameroun sur la liste des pays tiers non coopérants dans la lutte contre la pêche INN.

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