(15) À la lumière des conclusions tirées dans la décision du 17 février 2021 et sur la base des informations utiles communiquées à ce sujet par le Cameroun, la Commission a examiné dans quelle mesure ce pays respectait le plan d’action suggéré ainsi que les mesures prises pour remédier à la situation.
Décision d’exécution (UE) 2023/405 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/405
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/405
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0405)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.