(18) Vu les contraintes éventuelles du Cameroun en tant que pays en développement, il est à noter que le statut en termes de développement et les résultats d’ensemble du Cameroun à l’égard des activités de pêche ne sont pas compromis par son niveau général de développement.
Décision d’exécution (UE) 2023/405 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/405
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/405
Versionacte d'origine du 20/02/2023 (CELEX 32023D0405)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.