Décision (UE) 2023/412 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/412
RattachementDécision (UE) 2023/412
Versionacte d'origine du 21/02/2023 (CELEX 32023D0412)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/412EUR-Lex →

(1) Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (UE) 2015/2169.

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