Décision (UE) 2023/412 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/412
RattachementDécision (UE) 2023/412
Versionacte d'origine du 21/02/2023 (CELEX 32023D0412)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2023/412EUR-Lex →

(9) Le 28 novembre 2022, le Conseil a adopté la décision (UE) 2022/2335 qui modifie la décision (UE) 2015/2169 conformément à cet arrêt.

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