(2) Le protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel (ci-après dénommé «protocole») qui est annexé à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (ci-après dénommé «accord de libre-échange»), définit le cadre dans lequel les parties coopèrent en vue de faciliter les échanges d’activités, de biens et de services culturels, notamment dans le secteur audiovisuel.
Décision (UE) 2023/413 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/413
RattachementDécision (UE) 2023/413
Versionacte d'origine du 21/02/2023 (CELEX 32023D0413)
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