Décision (UE) 2023/413 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/413
RattachementDécision (UE) 2023/413
Versionacte d'origine du 21/02/2023 (CELEX 32023D0413)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2023/413EUR-Lex →

(7) Le 7 décembre 2022, le comité a évalué les résultats de la mise en œuvre du droit en termes de renforcement de la diversité culturelle et de coopération mutuellement avantageuse en ce qui concerne les coproductions, conformément au protocole.

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