(8) Compte tenu des liens étroits, historiques et uniques qui unissent l’Union et la République de Corée, et eu égard au fait que les coproductions sont porteuses de retombées positives pour les deux parties, tant sur le plan économique que sur le plan culturel, le Conseil accepte la prolongation de la période d’application du droit, pour les coproductions audiovisuelles, de bénéficier des régimes respectifs des parties pour la promotion du contenu culturel régional ou local, conformément au protocole. Le droit audiovisuel peut créer des possibilités supplémentaires pour tous les États membres, notamment ceux qui, jusqu’à présent, n’ont pas été en mesure de développer de coproductions de manière bilatérale.
Décision (UE) 2023/413 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/413
RattachementDécision (UE) 2023/413
Versionacte d'origine du 21/02/2023 (CELEX 32023D0413)
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