Décision d’exécution (UE) 2023/415 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02023D0415-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/02/2023).

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/415
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/415
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02023D0415-20260729)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/415EUR-Lex →

L’identificateur unique ACS-GMØØ6-4 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au soja (Glycine max) génétiquement modifié A5547-127, défini dans l’annexe de la présente décision.

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