Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02023D0415-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/02/2023).
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/415
IntituléRenouvellement de l’autorisation
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/415
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02023D0415-20260729)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/415EUR-Lex →
L’autorisation de mise sur le marché des produits ci-après est renouvelée conformément aux conditions fixées dans la présente décision:
a) denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du soja génétiquement modifié ACS-GMØØ6-4, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;
b) aliments pour animaux contenant du soja génétiquement modifié ACS-GMØØ6-4, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci;
c) produits contenant du soja génétiquement modifié ACS-GMØØ6-4 ou consistant en ce soja, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b), à l’exception de la culture.
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