(7) Un identificateur unique a été attribué au soja génétiquement modifié A5547-127, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission, dans le cadre de son autorisation initiale par la décision d’exécution 2012/81/UE. Il convient de continuer à utiliser cet identificateur unique.
Décision d’exécution (UE) 2023/415 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/415
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/415
Versionacte d'origine du 22/02/2023 (CELEX 32023D0415)
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