L’identificateur unique MON-941ØØ-2 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au colza (Brassica napus L.) génétiquement modifié MON 94100, tel que spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2023/416 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02023D0416-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/02/2023).
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/416
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/416
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02023D0416-20260729)
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