Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02023D0416-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/02/2023).
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/416
IntituléAutorisation
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/416
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02023D0416-20260729)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2023/416EUR-Lex →
Les produits suivants sont autorisés aux fins de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1829/2003, aux conditions fixées dans la présente décision:
a) les denrées alimentaires et ingrédients alimentaires contenant du colza génétiquement modifié MON-941ØØ-2, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci;
b) les aliments pour animaux contenant du colza génétiquement modifié MON-941ØØ-2, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci;
c) les produits contenant du colza génétiquement modifié MON-941ØØ-2 ou consistant en ce colza, pour toute utilisation autre que celles prévues aux points a) et b) du présent article, à l’exception de la culture.
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