(3) Le 22 juillet 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu un avis scientifique favorable, conformément aux articles 6 et 18 du règlement (CE) no 1829/2003. Elle a conclu que le colza génétiquement modifié MON 94100 décrit dans la demande est aussi sûr que le produit conventionnel de référence et que les variétés de référence de colza non génétiquement modifié testées en ce qui concerne ses effets potentiels sur la santé humaine et animale et sur l’environnement. L’Autorité a également conclu que la consommation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux dérivés de colza génétiquement modifié MON 94100 ne constitue pas un problème nutritionnel pour l’homme et l’animal.
Décision d’exécution (UE) 2023/416 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/416
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/416
Versionacte d'origine du 22/02/2023 (CELEX 32023D0416)
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