(6) Compte tenu de ces conclusions, la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 94100, consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci devrait être autorisée pour les utilisations énumérées dans la demande.
Décision d’exécution (UE) 2023/416 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/416
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/416
Versionacte d'origine du 22/02/2023 (CELEX 32023D0416)
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