Décision d’exécution (UE) 2023/416 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/416
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/416
Versionacte d'origine du 22/02/2023 (CELEX 32023D0416)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2023/416EUR-Lex →

(7) Il convient d’attribuer un identificateur unique au colza génétiquement modifié MON 94100, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission.

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