Décision (UE) 2023/418 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/418
RattachementDécision (UE) 2023/418
Versionacte d'origine du 24/02/2023 (CELEX 32023D0418)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2023/418EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2022/1958 du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et la République de Macédoine du Nord concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord (ci-après dénommé «accord») a été signé le 26 octobre 2022, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0418. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).