Décision (PESC) 2023/421 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/421
RattachementDécision (PESC) 2023/421
Versionacte d'origine du 24/02/2023 (CELEX 32023D0421)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2023/421EUR-Lex →

(1) Le 15 octobre 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et, telle que modifiée, de l’implication de ce pays dans l’agression russe contre l’Ukraine.

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