Décision (PESC) 2023/421 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/421
RattachementDécision (PESC) 2023/421
Versionacte d'origine du 24/02/2023 (CELEX 32023D0421)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2023/421EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier la décision 2012/642/PESC en conséquence,

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