Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/02/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Chaque État membre assigne la tâche de coordination des notifications à une ou plusieurs autorités compétentes (ci-après dénommées les «coordonnateurs»).
2. Les coordonnateurs veillent à ce que les notifications soient approuvées et envoyées à la Commission dans les meilleurs délais.
3. Une autorité compétente visée à l’article 2 peut également être désignée comme coordonnateur.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.