(14) Les notifications dans l’IMI sont des procédures en deux étapes. Tout d’abord, les autorités compétentes déclenchent une notification et la soumettent à leur coordonnateur dans leur État membre. Ensuite, les coordonnateurs des États membres doivent approuver les notifications avant de les soumettre à la Commission. C’est pourquoi il convient que les États membres nomment des coordonnateurs dans l’IMI. Afin de garantir la flexibilité nécessaire, il devrait être possible pour les autorités compétentes de se voir également confier les tâches de coordonnateurs.
Décision d’exécution (UE) 2023/423 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/423
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/423
Versionacte d'origine du 24/02/2023 (CELEX 32023D0423)
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