Décision (PESC) 2023/432 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2023/432
RattachementDécision (PESC) 2023/432
Versionacte d'origine du 25/02/2023 (CELEX 32023D0432)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2023/432EUR-Lex →

(5) Il convient également d’étendre à trois entités nouvellement inscrites sur la liste les dérogations au gel des avoirs et à l’interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à disposition qui étaient applicables aux banques préalablement inscrites sur la liste, et d’autoriser le traitement de paiements par la Jewish Conference Claims par l’intermédiaire de l’une d’entre elles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).