Décision d’exécution (UE) 2023/437 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/02/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/437
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/437
Versionacte d'origine du 22/02/2023 (CELEX 32023D0437)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/437EUR-Lex →

(1) Une demande d’enregistrement d’une initiative citoyenne européenne intitulée «Garantir un accueil digne des migrants en Europe» a été présentée à la Commission le 30 décembre 2022.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0437. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).