Décision d’exécution (UE) 2023/459 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/459
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/459
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023D0459)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/459EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Cette liste inclut le 2,2-dibromo-2-cyanoacétamide (DBNPA) (no CE: 233-539-7; no CAS: 10222-01-2).

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