Article considérant 10

(10) D’après l’avis du 30 novembre 2021, les risques associés à l’exposition au bromure dérivé du DBNPA découlant de l’utilisation de produits biocides contenant du DBNPA relevant du type de produits 4, y compris les risques résultant de ses effets perturbant le système endocrinien, sont considérés comme acceptables pour l’homme et l’environnement en ce qui concerne le produit biocide représentatif présenté dans la demande d’approbation, sous réserve de mesures d’atténuation des risques appropriées. Par conséquent, sans préjudice des dispositions de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012, il apparaît que les produits biocides du type de produits 4 contenant du DBNPA sont susceptibles de satisfaire aux exigences fixées à l’article 19, paragraphe 1, point b), dudit règlement.