(16) Par conséquent, le demandeur n’a pas démontré qu’une des conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 était remplie. Il convient par conséquent de ne pas approuver le DBNPA destiné à être utilisé dans des produits biocides relevant du type de produits 4.
Décision d’exécution (UE) 2023/459 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/459
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/459
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023D0459)
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