Décision d’exécution (UE) 2023/459 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/459
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/459
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023D0459)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2023/459EUR-Lex →

(7) La Commission, avec le soutien de l’Agence, a mené une consultation publique entre le 11 octobre 2019 et le 10 décembre 2019 (ci-après la «consultation publique») afin de recueillir des informations sur le respect des conditions énoncées à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

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