Décision d’exécution (UE) 2023/459 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/459
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/459
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023D0459)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2023/459EUR-Lex →

(9) Le comité des produits biocides a adopté, le 30 novembre 2021, l’avis révisé de l’Agence (ci-après l’«avis du 30 novembre 2021»), en tenant compte des conclusions de l’autorité compétente d’évaluation.

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