Décision d’exécution (UE) 2023/470 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/470
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/470
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0470)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2023/470EUR-Lex →

La d-alléthrine (no CAS: 231937-89-6) n’est pas approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18.

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