Décision d’exécution (UE) 2023/470 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/470
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/470
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023D0470)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2023/470EUR-Lex →

(10) Les conditions d’approbation de la d-alléthrine énoncées à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 ne sont donc pas remplies.

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