Décision d’exécution (UE) 2023/470 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/470
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/470
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023D0470)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2023/470EUR-Lex →

(11) Au regard de l’avis de l’Agence, il n’y a pas lieu d’approuver la d-alléthrine en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 18.

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