Décision d’exécution (UE) 2023/470 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/470
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/470
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023D0470)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2023/470EUR-Lex →

(5) Selon l’avis de l’Agence, les produits biocides relevant du type de produits 18 contenant de la d-alléthrine ne sont pas susceptibles de satisfaire aux critères fixés à l’article 19, paragraphe 1, points b) iii) et iv), du règlement (UE) no 528/2012.

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