Décision d’exécution (UE) 2023/470 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/470
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/470
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023D0470)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2023/470EUR-Lex →

(7) Dans son avis, l’Agence, sur la base des données toxicologiques disponibles, a constaté l’existence d’un risque inacceptable pour le grand public en raison d’une exposition secondaire à des photométabolites génotoxiques formés après l’application des produits représentatifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0470. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).