Décision d’exécution (UE) 2023/470 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/470
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/470
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023D0470)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2023/470EUR-Lex →

(8) En outre, l’avis de l’Agence a fait ressortir l’existence d’un risque inacceptable pour l’environnement en ce qui concerne le milieu aquatique (eaux de surface et sédiments) et le sol.

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