(7) Après le report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que le DCOIT reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,
Décision d’exécution (UE) 2023/471 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/471
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/471
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023D0471)
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