La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 189e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra du 7 au 9 mars 2023, est de voter en faveur des propositions énumérées dans l’annexe de la présente décision.
Décision (UE) 2023/496 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/496
RattachementDécision (UE) 2023/496
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0496)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.