(1) En vertu de la décision 97/836/CE du Conseil, l’Union a adhéré à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ci-après dénommé «accord révisé de 1958»). L’accord révisé de 1958 est entré en vigueur le 24 mars 1998.
Décision (UE) 2023/496 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/496
RattachementDécision (UE) 2023/496
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023D0496)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.