(5) Du 7 au 9 mars 2023, lors de la 189e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, le WP.29 de la CEE-ONU pourra adopter des propositions de modification des règlements de l’ONU nos 13-H, 30, 48, 51, 53, 67, 78, 105, 110, 116, 117, 121, 125, 131, 138, 140, 148, 149, 150, 152, 157 et 164, ainsi qu’une proposition d’amendement à la résolution d’ensemble R.E.5 de l’ONU.
Décision (UE) 2023/496 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/496
RattachementDécision (UE) 2023/496
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023D0496)
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