(6) Les règlements de l’ONU seront contraignants pour l’Union. Ensemble avec la résolution d’ensemble R.E.5, ils auront une influence décisive sur le contenu du droit de l’Union dans le domaine de la réception par type des véhicules. Par conséquent, il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du WP.29 de la CEE-ONU concernant l’adoption de ces propositions.
Décision (UE) 2023/496 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/496
RattachementDécision (UE) 2023/496
Versionacte d'origine du 02/03/2023 (CELEX 32023D0496)
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