(4) Dans ce contexte, il convient d’inscrire neuf personnes et trois entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999.
Décision (PESC) 2023/501 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/501
RattachementDécision (PESC) 2023/501
Versionacte d'origine du 07/03/2023 (CELEX 32023D0501)
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