Décision (UE) 2023/549 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/03/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023D0549-20230310 du 10/03/2023, la plus récente en français).

TexteDécision (UE) 2023/549
IntituléAbrogation
RattachementDécision (UE) 2023/549
VersionVersion d'origine (CELEX 02023D0549-20230310)
Référencearticle 6 de la décision (UE) 2023/549EUR-Lex →

La décision BCE/2010/9 est abrogée avec effet à compter du 20 mars 2023.

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