Décision (UE) 2023/549 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/549
RattachementDécision (UE) 2023/549
Versionacte d'origine du 06/03/2023 (CELEX 32023D0549)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2023/549EUR-Lex →

(13) Il convient d’étendre les dispositions de la présente décision afin de les appliquer aux banques centrales nationales (BCN) connectées par le biais d’un accord entre ces BCN et les BC de l’Eurosystème,

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