La position à prendre par les États membres au nom de l’Union lors de la soixante-sixième session de la Commission des stupéfiants, qui se tient du 13 au 17 mars 2023, lorsque cette instance sera appelée à adopter des décisions relatives à l’ajout de substances aux tableaux annexés à la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, modifiée par le protocole de 1972, et à la convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971, est celle figurant à l’annexe de la présente décision.
Décision (UE) 2023/567 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2023/567
RattachementDécision (UE) 2023/567
VersionVersion d'origine (CELEX 32023D0567)
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