(10) Selon l’évaluation réalisée par le comité d’experts, l’ADB-BUTINACA (dénomination de l’UICPA: N-[1-(aminocarbonyl)-2,2-dimethylpropyl]-1-butyl-1H-indazole-3-carboxamide) est un cannabinoïde de synthèse dérivé de l’indazole, l’énoantiomère S étant le composé actif (no CAS: 2682867-55-4). L’ADB-BUTINACA n’est destiné à aucun usage thérapeutique et il n’a pas non plus reçu d’autorisation de mise sur le marché en tant que médicament. Il existe des preuves suffisantes indiquant que l’ADB-BUTINACA fait ou est susceptible de faire l’objet d’abus, et qu’il risque de devenir un problème social et de santé publique justifiant qu’il soit placé sous contrôle international. Aussi l’OMS recommande-t-elle d’inscrire l’ADB-BUTINACA au tableau II de la convention sur les substances psychotropes.
Décision (UE) 2023/567 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/567
RattachementDécision (UE) 2023/567
Versionacte d'origine du 09/03/2023 (CELEX 32023D0567)
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