(11) L’ADB-BUTINACA a été détecté dans vingt-six États membres et est soumis à des contrôles dans au moins cinq États membres. L’ADB-BUTINACA fait l’objet d’une surveillance approfondie de la part de l’OEDT. Il a fait l’objet d’une alerte de santé publique diffusée par le système d’alerte précoce et de réaction (SAPR) de l’Union européenne. L’ADB-BUTINACA est également mentionné dans deux autres alertes de santé publique. Il est associé à des événements indésirables graves, dont quatorze décès signalés par deux États membres.
Décision (UE) 2023/567 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/567
RattachementDécision (UE) 2023/567
Versionacte d'origine du 09/03/2023 (CELEX 32023D0567)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.