(14) Le protonitazène a été détecté dans deux États membres et est soumis à des contrôles dans au moins trois États membres. Le protonitazène fait l’objet d’une surveillance approfondie de la part de l’OEDT. L’OEDT n’a reçu aucune information sur des événements indésirables graves impliquant le protonitazène.
Décision (UE) 2023/567 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/567
RattachementDécision (UE) 2023/567
Versionacte d'origine du 09/03/2023 (CELEX 32023D0567)
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