Décision (UE) 2023/567 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2023/567
RattachementDécision (UE) 2023/567
Versionacte d'origine du 09/03/2023 (CELEX 32023D0567)
RéférenceConsidérant 17 de la décision (UE) 2023/567EUR-Lex →

(17) L’étazène a été détecté dans huit États membres et est soumis à des contrôles dans au moins cinq États membres. L’étazène fait l’objet d’une surveillance approfondie de la part de l’OEDT. Il est associé à des événements indésirables graves, dont quatre décès signalés par deux États membres.

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