(23) Le 2-méthyl-AP-237 a été détecté dans six États membres et est soumis à des contrôles dans au moins quatre États membres. Il est associé à des événements indésirables graves, dont un décès.
Décision (UE) 2023/567 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2023/567
RattachementDécision (UE) 2023/567
Versionacte d'origine du 09/03/2023 (CELEX 32023D0567)
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